LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
97693751
Date de dépôt :
04/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2017
Présentation de la marque GASTRON
Déposée le 4 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GASTRON »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION domicilié(e) 4, Place du Champ de Foire,42300 ROANNE (dossier no 2349193) - 42300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 329 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2349193) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée - 4, Place du Champ de Foire,42300 ROANNE (dossier no 2349193) - 42300 - France - SIREN 418329678
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2349193) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07
Inscription le 23 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262554 - Publication au BOPI 1998-09-23
Renouvellement sans limitation le 23 août 2007 n°2349193 - Publication au BOPI 2007-08-23
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence
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